CALCUL D'UN DROIT D'USUFRUIT

  • Vous pouvez télécharger au format pdf un exemple de calcul d'un droit d'usufruit.

 
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  • La référence en matière de calculs d'usufruits est sans conteste les tables de capitalisation de Stauffer & Schaetzle. Il faut se référer actuellement à la cinquième édition, actualisée et augmentée ( Schulthess Juristiche Medien AG, Zürich 2001 ISBN 3 7255 4135 3), Table n°1, rente viagère immédiate à 3.5 % ou Tables n°20 pour les autres taux de capitalisation.
  • Vous pouvez télécharger au format Excel une feuille de calcul pour la valeur d'un droit d'usufruit


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Notre compétence est régionale et s'exerce dans le canton de Genève, dans le district de Nyon et pour l'architecture en France voisine.