Moutinot sacrifie les HLM au nom du logement social
Tribune de Genève du 08.05.2002, par CÉDRIC WAELTI.

Le conseiller d’Etat veut créer 20 % de «vrais» logements sociaux d’ici à quinze ans.

Démolir et rebâtir. Conscient des lacunes du régime HLM, le conseiller d’Etat Laurent Moutinot veut faire table rase du passé. À travers un projet de loi constitutionnelle, il propose la création de "vrais" logements sociaux. Autrement dit, des appartements qui ne se transforment pas en loyer libre après dix ou vingt ans, comme cela est le cas actuellement.

Il s’agit d’un travail de Sisyphe : constituer d’ici quinze ans un socle de logements locatifs sociaux pérennes (LLSP), représentant 20 % du parc locatif genevois. Pour ce faire, le Conseil d’Etat et notamment Laurent Moutinot ont décidé d’inscrire ce principe dans la constitution cantonale. Les partis et les milieux de l’immobilier sont appelés à se prononcer sur le projet qui vient d’être mis en consultation. Et qui, à terme, passera de toute manière devant le peuple. "J’ai voulu une loi avec une base aussi large que possible", précise Laurent Moutinot.

Le chef du Département de l’aménagement, équipement et logement (DAEL) aura bien besoin de cet appui afin de soutenir une refonte complète du système. Avec la disparition programmée du régime HLM. "Nous ne pouvons plus passer notre temps à combler les trous", déplore le magistrat socialiste. Les chiffres sont d’ailleurs assez révélateurs. En 2001, 911 logements subventionnés ont été construits. Mais pendant la même période, 992 HLM et HCM (destinés aux personnes à revenu moyen) ont quitté le giron de l’Office cantonal du logement. Entre 1982 et 2001, ils ont été un peu plus de 35’000 à sortir du contrôle de l’Etat. La subvention publique étant limitée dans le temps (dix ans pour les HLM par exemple), ces appartements n’ont aujourd’hui plus rien de social. L’Etat investit à fonds perdus. "C’est un gaspillage des deniers publics", résume Laurent Moutinot.

Incitation financière
Le DAEL veut réorienter les aides vers ces LLSP définis en fonction des critères usuels: un niveau de loyer modéré, prise en compte du taux d’effort (adaptation au revenu), du taux d’occupation, et ce sur une durée illimitée. Les fondations de droit public, les institutions sans but lucratif et les communes sont évidement les plus à même d’être intéressées par ces LLSP. "Dans plusieurs cas, il ne manque souvent qu’un critère à des logements existants pour devenir des LLSP", observe le chef du DAEL. L’Etat est donc prêt à donner un coup de pouce sous forme d’incitation financière. Entre le cautionnement, la subvention, les avantages fiscaux ou encore la mise à disposition de terrains, l’étendue des moyens est théoriquement respectable.

Reste encore à définir concrètement l’ampleur de la générosité étatique. Celle-ci suffira-t-elle à convaincre les investisseurs privés? Mark Muller n’y croit pas. Pour le secrétaire général de la Chambre genevoise immobilière, des logements sociaux "ad aeternam" seraient clairement dissuasifs. "Fondamentalement, les propriétaires ne veulent pas gérer des logements avec l’Etat, ils veulent choisir leurs locataires. De plus, ni les rendements, ni les allégements fiscaux sont suffisamment attractifs." Quant à l’objectif fixé, il est irréaliste, poursuit Mark Muller: "En 2001, il n’y a que 1560 logements qui ont été construits, et la tendance pour les habitats sociaux est à la baisse chez les privés."

Contribution des communes
A fin mars 2002, sur les 208 000 unités du parc locatif genevois, un peu moins de 11% étaient des logements subventionnés. Le chemin à parcourir est encore long. Toutefois, cela est jouable, estime Carlo Sommaruga. "Les communes peuvent apporter une contribution importante", souligne le secrétaire du Rassemblement pour une politique sociale du logement. Quant au manque d’intérêt des privés, il n’est pas irréversible, juge le député socialiste. "Il y a dix ans, le logement social attirait beaucoup d’investisseurs privés. Après les déboires connus en Bourse, certains pourraient être tentés par des placements plus sûrs." A l’Office cantonal du logement, on explique d’ailleurs que des contacts avec des groupes étrangers existent. Mais l’offre ne répond pas vraiment à la demande. "Ces privés veulent investir par tranche de 100 millions, or à Genève, nos opérations immobilières sont souvent plus modestes", constate Georges Albert. Le directeur de l’office voit par ailleurs dans le projet de loi une manière de revaloriser le logement social, à travers une nouvelle dénomination. "Le HLM est trop souvent associé à la violence et aux problèmes sociaux, surtout à cause des banlieues françaises."