Le coin des experts

Série d'articles parus dans la Tribune de Genève et des réponses aux questions les plus courantes.

Nous souhaitons acheter une maison villageoise et le courtier me dit qu'elle se trouve en zone 4B protégée ?

Le territoire est divisé en plusieurs zones de construction. La loi sur les constructions et installations diverses (LCI) énonce clairement les conditions de ce qui peut y être construit. Il y a d'abord les trois premières zones de construction qui correspondent à la Ville de Genève. La construction y est réglé par différents calculs de gabarit en rapports à la largeur de la rue, avec un maximum à 24 mètres. En zone villa, communément appelée zone 5, c'est un calcul de densité (IUS, indice d'utilisation du sol) qui vous permettra de déterminer la taille de votre future maison. Pour une villa individuelle, la surface brute totale de plancher correspond à 20 % de la surface de la parcelle, non compris les parts quantifiables d'une copropriété (IUS = 0,2). Un terrain de 1'000 mètres carrés avec une part de 50 mètres carrés dans un chemin privé donnera le droit de construire 210 mètres carrés de plancher habitable tel qu'il est défini dans la loi citée ci-dessus.
La zone 4, souvent appelée zone village, est comme les trois premières zones, régie par les règles de gabarit et de distances aux limites de propriété. Comme vous l'avez relevé, vous êtes également en zone protégée. Cela implique que toute demande d'autorisation de construire sera soumise à la commission des monuments et sites qui siège au DAEL (Département de l'Aménagement, de l'Équipement et du Logement). Dès lors il est possible que ladite commission, pour des raisons esthétiques, diminue le volume réalisable dans les gabarits légaux. En conséquence, particulièrement en zone 4B protégée, il ne faut jamais acheter des doits à bâtir potentiels sans qu'ils soient attestés par une autorisation de construire en force.

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