Le coin des experts

Série d'articles parus dans la Tribune de Genève et des réponses aux questions les plus courantes.

Nous achetons une très belle maison en zone villa et le vendeur nous dit qu'il reste la possibilité de construire sur le reste du terrain. Est-ce vrai ?

Comme vous le savez déjà en lisant les rubriques précédentes, la possibilité de construire en zone villa est régie par la loi sur les constructions et installations diverses (LCI). Il y est question, entre autres, de hauteur maximale et de densité. Le faîte de toit ne dépassera pas 10 mètres de haut, le nombre de niveaux est limité à trois étages. La densité d'utilisation du sol est limitée à 20 % de surface habitable. De manière schématisée, pour être habitable, il faut qu'une surface soit située en dessus du sol et possède suffisamment de lumière. Tout plancher en dessous du terrain ou d'une hauteur inférieure à 1,8 mètre ne compte pas. Toute surface d'une hauteur de 1,8 à 2,4 mètres compte pour moitié. De cette manière, vous pourrez estimer la surface habitable de la maison existante. Pour exemple, votre parcelle de 3'000 mètres carrés vous donne le droit de construire 600 mètres carrés de planchers habitables. Votre future villa est annoncée pour 350 m2, dès lors le solde théorique serait de 250 mètres carrés. Mais avant d'acheter le terrain, vérifiez si ces droits sont réalisables. En effet, il faut d'abord se tenir à au moins 6 mètres de toute limite de propriété, à 25 mètres d'une route cantonale et, si votre parcelle est près d'un joli cordon boisé, d'un lac ou d'une rivière, vous devrez vous tenir à 30 mètres en retrait de ceux-ci. Il peut aussi y avoir des servitudes qui vous empêchent de construire. Il faut procéder à ces vérifications si vous ne voulez pas devenir le propriétaire d'une villa sans possibilité d'être agrandie ou d'un terrain qui ne peut pas être divisé pour être donné à vos enfants.

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