Le coin des experts

Série d'articles parus dans la Tribune de Genève et des réponses aux questions les plus courantes.

Quels types de travaux puis-je exécuter dans mon appartement ?

Pour répondre simplement, nous dirons que pour un logement détenu en pleine propriété (par étage ou par actions), tous les travaux d'entretien courant peuvent être exécutés sans demander la moindre approbation. De plus, tous les éléments qui sont invisibles depuis l'extérieur peuvent être modifiés sans l'accord des autres propriétaires, à moins que votre règlement d'utilisation, communément appelé RAU, prévoie autre chose. Par exemple le sol du balcon et l'intrados du parapet de la terrasse sont des éléments que vous pouvez décorer librement. Il y a cependant des restrictions. Vous ne pouvez pas modifier les parties communes, comme les courettes, ni la structure porteuse de l'immeuble sans l'accord écrit de l'administrateur qui, le cas échéant, demandera un vote à la prochaine assemblée générale. En effet, les parties communes, appartiennent à tous les copropriétaires et il faut l'unanimité pour les modifier. Dans tous les cas, pour des questions de bon voisinage, il est recommandé d'informer l'administrateur de la nature, de l'ampleur des travaux, des délais d'exécution et demander aux entreprises de ne pas intervenir avant 8H00, même 8H30 pour les travaux bruyants. Si l'ampleur des travaux dépasse le simple rafraîchissement des matériaux de surface, il conviendra en outre de demander une autorisation de construire, notamment si votre immeuble est ancien et de ce fait soumis à une éventuelle protection du patrimoine. Renseignez-vous auprès de votre administrateur.
Cette règle s'applique également si vous êtes locataire du logement. Dans cette hypothèse, vous devez informer le propriétaire, via la gérance immobilière, de la nature des travaux envisagés et n'exécuter ceux-ci qu'avec son accord formel. Votre investissement restera attaché à l'immeuble et ne vous appartient pas, sauf accord contraire.
Toutes ces démarches peuvent être longues. Il faut compter généralement entre trois et huit mois pour obtenir les accords de toutes les parties.

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