Le coin des experts
Série d'articles parus dans la Tribune de Genève et des réponses aux questions les plus courantes.
Nous sommes locataires d'un immeuble que le propriétaire veut vendre. Que faire ?
Il existe en plusieurs solutions, mais le problème réside toujours dans les fonds propres nécessaires et souvent, les locataires n'en ont pas suffisamment pour acheter leur immeuble. Si la taille de l'immeuble n'est pas trop importante, vous pouvez sonner aux portes de vos voisins pour leur proposer d'acheter collectivement l'immeuble.
Dans l'affirmative vous pouvez, premièrement envisager une copropriété simple dans laquelle chacun détiendra un pourcentage de l'immeuble. Le risque réside dans la procédure compliquée dans le cas où un des copropriétaires ne payerait pas ses charges ou sa part d'intérêts.
À fin de désolidariser chaque propriétaire l'un par rapport à l'autre, il est possible de constituer un cahier de répartition des locaux (cahier PPE) avec un règlement d'administration et d'utilisation (RAU). Un géomètre officiel pourra l'établir et un notaire l'inscrira au Registre Foncier en même temps que l'attribution à chaque locataire de son appartement. Cela a l'avantage que chaque propriétaire est responsable vis-à-vis de la banque de son emprunt.
Une autre forme est de créer une coopérative qui achètera l'immeuble. La coopérative sera responsable vis-à-vis de la banque et tous les coopérateurs co-solidairement responsables des dettes de la coopérative. Certaines banques acceptent des fonds propres réduits pour cette forme de propriété. Chaque coopérateur possèdera une part qui l'autorise à louer l'appartement qu'il occupe. Tous les loyers mis ensemble couvrent les charges de la coopérative. Le loyer sera fixé en fonction de l'appartement (surface, orientation, étage et qualités intérieures). Dans tous les cas, cela vaut la peine de faire le tour des locataires de l'immeuble, en cas de mise en vente de ce dernier, puis de prendre conseil avant de faire une offre à votre propriétaire.
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