Le coin des experts

Série d'articles parus dans la Tribune de Genève et des réponses aux questions les plus courantes.

Au secours, ma parcelle a rétréci !

Tout le territoire du canton de Genève est divisé en parcelles (bien-fonds). Elles sont de plusieurs types : les parcelles privées, les dépendances d'autres parcelles, les copropriétés, le domaine public (DP) et les droits distincts et permanents (DDP). Ce dernier cas se produit lorsque le propriétaire loue son terrain à un tiers (ce que propose l'Etat, par exemple aux coopératives d'habitations ou aux industriels).

Le premier relevé du territoire a été effectué durant le XIXe siècle. Il a permis de dessiner le Plan Dufour qui, récemment encore, était en vigueur. Certains plans Dufour ont été par la suite digitalisés ; ce sont les documents cadastraux officiels d'aujourd'hui, avec les imprécisions instrumentales du passé.

Tant qu'aucune action n'est à entreprendre, aucune question ne se pose.
Maintenant, si vous devez diviser votre parcelle, les choses peuvent évoluer.
En effet, l'Ingénieur géomètre officiel mandaté viendra sur la parcelle pour déterminer les nouvelles parcelles et établir le dossier de mutation.
Selon l'hypothèse du début (plan digitalisé), il opérera un « état des lieux » en rétablissant toutes les limites de la parcelle originale, selon les normes cadastrales en vigueur.
Au bureau, le calcul des coordonnées des points limites rétablis sera utile au calcul de la surface de la parcelle originale. Et c'est là que vos surprises commenceront : en effet, la surface « état des lieux » ne sera pour ainsi dire jamais égale à celle inscrite au Registre Foncier : vous pouvez gagner ou perdre quelques mètres carrés de terrain. Le Tableau de Mutation établi par le géomètre provoquera l'inscription des nouvelles parcelles au Registre Foncier par le notaire chargé de dresser l'acte notarié. Rien de bien inquiétant donc si cette différence est faible, vous en serez pour vos frais si vous perdez deux ou trois mètres carrés ou vous serez heureux d'en gagner la même quantité.

Une remarque : les surfaces des parcelles inscrites au Registre Foncier ne sont qu'indicatives. Ce qui fait foi ? C'est la position de la borne dans le terrain.
Une recommandation : sauf si votre parcelle n'est pas issue d'une mensuration numérique, il est préférable de demander un « état des lieux » à un Ingénieur géomètre officiel avant toute opération foncière.

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