Le coin des experts

Série d'articles parus dans la Tribune de Genève et des réponses aux questions les plus courantes.

Je viens d'acheter une villa à la campagne et je voudrais faire des percements dans les murs, remplacer la cuisine et changer la distribution au premier étage, sans pour autant réduire le nombre de chambres. Une amie, bien intentionnée, me dit que je dois demander une autorisation de construire avec un architecte. Est-ce vrai ?

La description des travaux correspond à la définition de ce qui pourrait entrer dans la catégorie des travaux dits de faible importance pour lesquels il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation de construire. Pour autant que vous remplissiez les trois conditions cumulatives suivantes :
Premièrement la construction est en zone villa (5e zone de construction). Secondement, vous ne modifiez pas les façades, c'est-à-dire que vous n'allez même pas agrandir une fenêtre. Enfin, troisièmement, l'ampleur des travaux ne dépassera pas F 100'000. Dès lors, vous informez, par simple lettre, le département de l'aménagement, de l'équipement et du logement (DAEL) de la date de l'ouverture du chantier, en indiquant la nature des travaux et bien sûr, l'adresse complète (commune, numéro de parcelle, etc.).
C'est aussi simple que cela.
Vous pouvez également, toujours sans autorisation, faire poser une fenêtre pour toit en pente (type Velux) d'une surface maximale de 1 m2.
Pour tous autres travaux, dont la limite est fixée à F 100'000, vous pouvez déposer vous-même une requête en autorisation de travaux en présentant un dossier complet (extrait cadastral, plans coupes et façades). Les formulaires sont à disposition sur le site à l'adresse : http://www.geneve.ch/dael/formulaires.
Si vous êtes en zone agricole ou dans une autre zone de construction que la 5e zone ou si le montant des travaux dépasse le seuil indiqué ci-dessus, le dépôt d'une requête, établie par un architecte, est recommandé.

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