Le coin des experts
Série d'articles parus dans la Tribune de Genève et des réponses aux questions les plus courantes.
Je suis invité à une réception des travaux de mon appartement. Mais je ne suis pas satisfait du travail effectué. Dois-je y participer ?
La réception des travaux est trop souvent négligée. C'est pourtant un acte qui, juridiquement, marque un passage de responsabilité de l'entrepreneur vers le propriétaire et qui fait courir le délai de garantie. Elle doit être requise avant l'occupation des lieux par la partie la plus diligente. Les propriétaires doivent accepter un bâtiment, même si celui-ci comporte des défauts mineurs, charge à l'entrepreneur de corriger ces défauts dans des délais raisonnables. C'est ce flou des adjectifs « mineurs » et « raisonnables» qui est la source principale de conflits entre le Maître de l'Ouvrage et l'entrepreneur. Ce dernier est tenu à un résultat, promit par le contrat, qui n'est pas toujours parfait et pour des raisons que l'entrepreneur explique avec son vocabulaire professionnel, et qui n'est pas forcément accessible par le client. Or la réception des travaux est justement le moment idéal pour indiquer formellement dans un procès-verbal tout ce qui ne fonctionne pas, ce qui manque, ce qui n'est pas satisfaisant. C'est dans ce document qu'il convient d'indiquer, d'un commun accord, les délais pour corriger les imperfections constatées. Après la réception des travaux, le propriétaire a la possibilité de signaler tout nouveau défaut pendant la durée de la garantie. Il doit cependant le faire, par écrit et, c'est très important, immédiatement après avoir constaté ce défaut. Immédiatement, cela veut dire ; toutes affaires cessantes et pas 2 jours après.
Il est, bien entendu, possible de refuser tout ou une partie de l'ouvrage. Mais, dans ce cas, les défauts devront être majeurs, rendant inapte au service l'élément considéré.
Dans tous les cas, un architecte ou un expert, neutre et indépendant, peut vous assister pour cette ultime étape de votre construction.
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