Le coin des experts

Série d'articles parus dans la Tribune de Genève et des réponses aux questions les plus courantes.

J'ai vu une belle villa que nous souhaiterions acheter et mon conseiller financier m'a demandé une lecture du RF, qu'est-ce que cela signifie ?

Le RF est une abréviation pour Registre Foncier. Ce dernier est l'organe officiel qui regroupe tous les droits rattachés à un bien fonds, communément appelé parcelle. Lorsque vous achetez une villa tous les droits qui lui sont rattachés sont inscrits sur un feuillet détenu par le Registre Foncier. Ce feuillet bénéficie de la foi publique. En clair, l'État atteste que ce relevé est complet. La valeur de l'objet que vous avez vu peut être réduite, ou augmentée, en fonction des droits inscrits sur ce feuillet. Prenons l'exemple de votre villa située sur une très grande parcelle. Vous avez eu le coup de cœur, mais la construction est un peu petite pour votre famille. Qu'à cela ne tienne ! Vous faites venir un ami architecte qui vous dit que compte tenu de la surface du terrain, il est légalement possible de l'agrandir de cent mètres carrés, au moins. La consultation du Registre Foncier vous fera malheureusement très vite déchanter. En effet, sur la parcelle est inscrite une restriction de droit de bâtir au profit des parcelles voisines. Vous demandez au préposé du RF de voir à quoi correspond cette restriction et vous découvrez qu'au début du siècle, tous les propriétaires du quartier avaient décidé d'inscrire sur chacune des parcelles une telle restriction afin d'éviter que le quartier ne se densifie. En clair, cela veut dire, qu'à moins de négocier le rachat de cette servitude avec tous les voisins, vos projets d'agrandissement sont impossibles à réaliser. Même si les dispositions légales en matière de construction autorisent cet agrandissement. Le doit privé prime sur le droit public. Le prix du terrain devra être aussi revu à la baisse, car que faire d'un bout de terrain où il est impossible de construire. Il existe d'autres types de servitudes, comme la garantie d'une vue sur le lac par la limitation de la hauteur des arbres qui peuvent apporter une plus-value au bien. Il est donc toujours important de demander au courtier un extrait du RF et de vous faire expliquer les servitudes qui y sont inscrites. (Tribune de Genève, le 30 novembre 2004)

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