Le coin des experts
Série d'articles parus dans la Tribune de Genève et des réponses aux questions les plus courantes.
J'ai vu dans les journaux que certains partis politiques proposaient qu'on puisse rajouter deux étages aux bâtiments. Est-ce que cela concerne aussi ma maison ?
Cela s'appliquerait uniquement au centre ville. En zone villa, où vous vous trouvez, la constructibilité d'une parcelle est liée à la densité, alors qu'en ville et dans les villages, elle l'est par les gabarits. Pour une villa individuelle, cela représente 20% de la surface de la parcelle, y compris les parts distinctes de copropriétés.
Pour exemple, si vous avez un terrain de 1'000 m2 et que vous possédez 1/10ème du chemin de 100m2, vous avez un terrain total de 1'010 m2. Pour une villa individuelle, vous aurez le droit de construire 202 m2 de planchers habitables, au sens de la loi ; la surface utilisable n'étant pas nécessairement habitable (sous-sol et surfaces d'une hauteur inférieure à 180 cm). Dans le cadre de constructions qui sont jumellées, le Département de l'Aménagement de l'Equipement et du Logement (DAEL) peut porter le pourcentage à 25%, soit, dans votre cas, 252,5m2 habitables. Avec l'accord de la Commune ont peut pousser le pourcentage jusqu'à 40 %, soit 404 m2. Les dérogations s'appliquent dans tous les cas lorsque plusieurs logements distincts sont construits sur la même parcelle.
En zone villa, la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) limite le gabarit à 10m sur le faîte du toit. En second, l'implantation de votre villa individuelle ne pourra se faire à moins de six mètres de la limite du voisin ou de l'axe d'un chemin. Depuis la limite de la propriété et de l'axe du chemin, il faudra tirer en hauteur une droite à 45°, limitée à 10 mètres de haut, qui définira le « cône de constructibilité » de votre parcelle.
Nous vous invitons toutefois à vérifier la question des servitudes et des règlements de quartier spéciaux, comme ceux des Rives du Lac, qui pourraient restreindre ce droit.
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