Le coin des experts

Série d'articles parus dans la Tribune de Genève et des réponses aux questions les plus courantes.

J'ai des désagréments dus à un chantier, face à mon immeuble. À qui puis-je réclamer une indemnité ?

Si vous êtes locataire, parmi les nombreuses situations pour lesquelles vous pouvez exiger de votre bailleur une baisse partielle et provisoire de votre loyer, les nuisances excessives d'un chantier sont admises par les Tribunaux des baux comme un défaut qui donne droit à une réduction. Pour que votre bailleur consente à une baisse de loyer, il faut, bien entendu, qu'il soit informé de ce défaut. Cette annonce se fait obligatoirement par lettre-signature qui indiquera la nature du défaut, une proposition de réduction du loyer pour la durée du préjudice et un délai raisonnable pour supprimer celui-ci. La lettre doit être écrite si possible dès la naissance de la perturbation et vous devrez réunir les preuves de vos allégations. Votre propriétaire se retournera contre le fauteur de troubles et dans la mesure du possible fera diminuer les nuisances. Si votre demande est sans réponse, ou sans effet sur les nuisances, alors il vous reste à vous adresser au Tribunal des baux. En aucun cas vous ne pourrez opérer vous-même à une réduction de votre loyer sans l'accord écrit du bailleur ou de l'autorité judiciaire.

Si vous êtes propriétaire, nous vous engageons à vous adresser directement au voisin qui a engagé les travaux, d'abord oralement, puis par écrit avec une copie à son mandataire. Il est possible que votre missive reste sans effet et, dans ce cas, il vous faudra déposer une plainte au Tribunal en invoquant les articles 928 et suivants du code civil suisse. N'oubliez pas que la voie judiciaire est longue. Il est fort probable que le chantier sera terminé et les nuisances inexistantes avant la fin de la procédure. Dans tous les cas, la conciliation est toujours la voie à rechercher pour préserver des relations de voisinage agréables.

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