Le coin des experts

Série d'articles parus dans la Tribune de Genève et des réponses aux questions les plus courantes.

Je dois signer un contrat d'entreprise générale, quels sont vos conseils ?

L'avantage indéniable d'un contrat en entreprise générale (EG) est la garantie de la livraison d'un ouvrage dans un délai fixe et pour un prix fixe ; c'est, en toute logique, ce qu'un Maître de l'Ouvrage (MO) est en droit d'exiger de l'entrepreneur. En contrepartie, l'obligation du MO est d'effectuer les versements selon l'échéancier du contrat. Ce n'est qu'à la réception des travaux (remise de l'ouvrage au MO) qu'il pourra émettre des remarques et critiques, voir refuser l'ouvrage. En cours de chantier, l'EG est sensée avoir la capacité de réaliser la construction prévue au contrat.
Dès lors, avant de signer, il convient de vérifier la qualité du contrat et la qualité de l'entreprise. Le contrat doit être le plus clair possible sur les exigences (matériaux, qualités) requises par le MO. Il faut le lire attentivement le texte, pièce maîtresse du contrat, le dossier de plans venant en appui de celui-ci. Un bon contrat n'a pas forcément beaucoup de page mais fait une description exhaustive des matériaux et de la manière de les mettre en œuvre. Il faut aussi avoir la rigueur de fixer le plus tôt possible toutes les questions des options et plus-values. Si possible avant la signature du contrat et ne plus rien modifier en cours d'exécution.
Une fois le contrat signé, le MO s'expose à deux risques principaux. D'une part, de devoir payer deux fois son ouvrage, si l'entrepreneur utilise les fonds à d'autres usages que la construction, d'autre part, que la qualité exécutée ne corresponde pas aux termes du contrat. Pour éviter cet écueil (enrichissant pour les avocats) vous devez absolument enquêter sur les qualités de l'EG, votre banquier (soumis au secret bancaire) ne pourra pas vous éclairer. Demandez des références et appelez sans hésiter les anciens clients de l'EG, ils font généralement part de leurs expériences avec volubilité.

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